Les présentes Conditions d'utilisation (“Conditions”) régissent votre accès et votre utilisation de Franchise Audit (le “Service”). En créant un compte, en accédant au Service ou en cliquant sur “J'accepte”, vous acceptez ces Conditions.
Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous acceptez ces Conditions en son nom et confirmez que vous êtes autorisé à le faire.
1. Le Service
Franchise Audit fournit des logiciels de productivité assistés par IA, incluant des agents de chat, la génération augmentée par récupération (RAG) et des outils développeur associés. Les fonctionnalités évoluent en continu ; nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités.
2. Votre compte
Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de l'activité effectuée sous votre compte. Signalez-nous toute compromission suspectée à security@example.com.
3. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
- Enfreindre la loi ou violer les droits d'autrui ;
- Générer du contenu illégal, préjudiciable aux mineurs, frauduleux ou conçu pour tromper ;
- Sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du Service sans consentement écrit préalable ;
- Effectuer de la rétro-ingénierie du Service pour nous concurrencer ;
- Perturber l'utilisation du Service par d'autres clients.
4. Votre contenu
Vous êtes propriétaire de ce que vous saisissez — invites, documents, contenu de chat (“Données client”). Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter et afficher les Données client uniquement dans le but d'exploiter le Service pour vous.
Nous n'entraînons aucun modèle sur vos Données client. Point final.
5. Abonnements et facturation
Les forfaits payants se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation. Les frais ne sont pas remboursables, sauf obligation légale. Vous pouvez résilier à tout moment — votre forfait reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.
Les crédits expirent à la fin de chaque cycle de facturation. Les recharges à la consommation n'expirent pas. Les taxes applicables sont ajoutées le cas échéant.
6. Services tiers
Le Service repose sur des fournisseurs tiers (ex. : API de modèles, processeurs de paiement). Votre utilisation de ces fonctionnalités est également soumise aux conditions de ces fournisseurs. Nous ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leurs actions.
7. Propriété intellectuelle
Nous conservons tous les droits sur le Service, y compris les logiciels, les designs et les marques. Vous conservez tous les droits sur vos Données client et sur les résultats que vous générez via le Service, sous réserve des conditions des fournisseurs de modèles applicables.
8. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces Conditions ou pour des raisons de sécurité. Les sections devant survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, avertissements, limitations de responsabilité, résolution des litiges) survivent.
9. Avertissements
Le Service est fourni “tel quel.” Dans la mesure maximale permise par la loi, nous déclinons toute garantie — expresse, implicite, légale — y compris la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier et la non-contrefaçon.
Les résultats de l'IA peuvent contenir des inexactitudes. Ne vous fiez pas au Service pour obtenir des conseils dans des domaines où les erreurs ont de vraies conséquences (médical, juridique, financier) sans vérification indépendante.
10. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant du Service ou liée à celui-ci ne dépassera pas le plus élevé de (a) ce que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation ou (b) 100 USD. Aucune des parties n'est responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs.
11. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions au fil de l'évolution du Service. Les modifications importantes seront annoncées par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue après la date d'effet vaut acceptation.
12. Droit applicable
Ces Conditions sont régies par les lois de la juridiction dans laquelle l'entité exploitante est enregistrée, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Les litiges sont portés devant les tribunaux de cette juridiction, sauf disposition contraire d'une loi impérative.
13. Contact
Des questions ? Écrivez à legal@example.com. Nous répondons sous cinq jours ouvrés pour la correspondance juridique.